Fiche résumé

La fiche résumé contient les principales informations sur une entreprise, une administration ou une association françaises.

Certains blocs sont communs à tous les types de structures, d'autres sont spécifiques. Par exemple, seules les associations ont un encadré RNA (Répertoire National des Associations).

Informations Légales

Ce bloc existe pour toutes les structures, néanmoins l’état des inscriptions dépend de la nature de la structure. Par exemple une entreprise :

Une association :

Une administration :

Le reste du bloc contient :

Contient	Source
État des inscriptions	Insee, INPI
Siren, Siret, dénomination, NAF, adresse du siège, taille	Insee
Numéro TVA et EORI	VIES
Conventions Collectives	Ministère du Travail
Labels et Certificats	Voir la page dédiée

Blocs spécifiques d’immatriculation/inscription

Après le bloc d’informations légales suit généralement un bloc détaillant l’inscription/immatriculation de la structure. Ce bloc n’est pas le même pour les entreprises, les associations et les administrations

Immatriculation au RNE (entreprises)

Ce bloc apparait si l’entreprise est immatriculée au RNE. Il contient

Répertoire National des Associations (associations)

Ce bloc contient les informations au RNA

Administration

L’Annuaire du service public est tenu par la DILA. Il approte des informations complémentaires des informations légales (contact, dirigeants, site officiel).

Collectivités

Pour les collectivités, le bloc est légèrement différent. Il contient un bloc Collectivité territoriale en plus du bloc Annuaire du service public. Il contient notamment le statut de la collectivité et son code Insee.

Siège social

Les informations légales sur le siège social de la structure.

Établissements

La liste de tous les établissements secondaire d’une structure.