Consulter la liste des données
Données accessibles à tous les agents
Pour accéder aux informations de cette liste, il suffit de se connecter avec ProConnect. Attention cependant, seuls les agents des administrations sont autorisés à accéder a l’espace agent.
Date de naissance complète des dirigeants de société
Infogreffe (RCS)
Dirigeants
Dirigeants des associations
Ministère Intérieur (RNA)
Dirigeants
Subventions des associations
Djepva (Data • subvention)
Données financières
Bilans au RNE au format PDF
Inpi (RNE)
Données financières
Documents des associations
Ministère Intérieur (RNA), Djepva (LeCompte Asso)
Documents
Documents & actes au RNE
Inpi (RNE)
Documents
Certificat Qualifelec
Qualifelec
Labels & Certificats
Certificat Qualibat
Qualibat
Labels & Certificats
Certificat OPQIBI
OPQIBI
Labels & Certificats
Données des entreprises non diffusibles ou des entreprises ayant demandé à ne pas être publiée sur les pages publiques de l’Annuaire des Entreprises
Insee (Sirene)
Tous les onglets
Données accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis
Les données de cette section sont encore en cours d’ajout à l’espace agent. Il n’est pas encore possible d’y accéder dans l’espace agent. L’objectif est de rendre ces données accessibles à la rentrée 2025.
Les cadres juridiques encadrant l'accès aux données des entreprises sont les suivants :
Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée à la commande et aux marchés publics
Effectifs annuels d’une entreprise
✅
GIP MDS
Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)
✅
DGFiP
Bénéficiaires Effectifs
❌
Inpi (RNE)
Conformité (fiscale, sociale)
✅
DGFiP, Urssaf, MSA
Cotisation retraite dans le bâtiment
✅
ProBTP
Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment
✅
CIBTP, CNETP
Carte professionnelle travaux publics
✅
FNTP
Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités
✅
DGFiP
Bilans annuels
✅
Banque de France
Liasses fiscales
✅
DGFiP
Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée à l'attribution d'aides publiques
Effectifs annuels d’une entreprise
✅
GIP MDS
Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)
✅
DGFiP
Bénéficiaires Effectifs
❌
Inpi (RNE)
Conformité (fiscale, sociale)
✅
DGFiP, Urssaf, MSA
Cotisation retraite dans le bâtiment
✅
ProBTP
Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment
✅
CIBTP, CNETP
Carte professionnelle travaux publics
✅
FNTP
Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités
✅
DGFiP
Bilans annuels
❌
Banque de France
Liasses fiscales
❌
DGFiP
Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée à la détection de la fraude
Effectifs annuels d’une entreprise
✅
GIP MDS
Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)
✅
DGFiP
Bénéficiaires Effectifs
✅
Inpi (RNE)
Conformité (fiscale, sociale)
✅
DGFiP, Urssaf, MSA
Cotisation retraite dans le bâtiment
✅
ProBTP
Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment
✅
CIBTP, CNETP
Carte professionnelle travaux publics
✅
FNTP
Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités
✅
DGFiP
Bilans annuels
❌
Banque de France
Liasses fiscales
❌
DGFiP
Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée aux subventions des associations
Effectifs annuels d’une entreprise
✅
GIP MDS
Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)
❌
DGFiP
Bénéficiaires Effectifs
❌
Inpi (RNE)
Conformité (fiscale, sociale)
❌
DGFiP, Urssaf, MSA
Cotisation retraite dans le bâtiment
❌
ProBTP
Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment
❌
CIBTP, CNETP
Carte professionnelle travaux publics
❌
FNTP
Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités
❌
DGFiP
Bilans annuels
❌
Banque de France
Liasses fiscales
❌
DGFiP
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