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Documentation de l’Annuaire des Entreprises

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Pour bien commencer

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Pour Approfondir

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Echanger avec notre équipe

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Documentation de l’Annuaire des Entreprises

🚧 Notre documentation est en cours de rédaction. Il est possible que certaines informations soient incomplètes et/ou obsolètes

Vous êtes agent public ?

Découvrez tout ce que L’Annuaire des Entreprises peut faire pour vous !

Le moteur de recherche

Le moteur vous permet d'accéder à la fiche d'une entreprise. Vous pouvez chercher par nom, par adresse ou encore par SIREN.

Si votre demande a de nombreux résultats, utilisez la recherche avancée pour affiner votre recherche.

Commencer avec l'Annuaire des Entreprises

Moteur de recherche, page entreprise, données agent

Découvrir l'espace agent

Eligibilité, connexion et droits

Commencer avec l'Annuaire des Entreprises

L’Annuaire des Entreprises est un produit simple dans son fonctionnement, mais riche par le nombre de données auquel il donne accès. Nous avons essayé de garder cette simplicité en concevant son interface.

En voici les principales fonctionnalités :

Cover
Cover

Le moteur de recherche

Effectuer une recherche par nom, par siren etc. pour retrouver une entreprise

La page entreprise

Retrouvez toutes les informations sur une entreprise, association ou administration, regroupées par onglets

L’espace agent public

Retrouvez des informations dont l’accès est réservé aux agents publics

Cover
Cover
Cover

Consulter vos droits et les modalités d'utilisation

Vos droits

Vous pouvez consulter la liste des données auxquelles vous avez accès sur la page de gestion de votre compte.

Vos devoirs

En tant qu’utilisateur de l’espace agent public, vous vous engagez à .

Se connecter à l'espace agent

Vous êtes agent public ? Avec ProConnect, vous pouvez vous connecter en quelques clics a l’espace agent sur l’Annuaire des Entreprises.

1

Cliquez sur le lien de l'espace Agent Public

2

Comprendre l'éligibilité à l'espace agent

Tous les agents des administrations au sens de du Code des Relations entre le Public et l'Administration peuvent se connecter et utiliser l’espace agent public. En se connectant, ils s'engagent à respecter les .

La est consultable sur data.gouv.fr. Elle est publiée par la DINUM et elle est régulièrement mise à jour.

Attention, la liste sur data.gouv.fr inclut aussi les administrations qui ne sont pas L100-3. Une colonne particulière permet de distinguer les L100-3 des autres et savoir si une administration a accès à l'espace agent.

respecter nos modalités d’utilisation
l'article L100-3
modalités d'utilisation du service
liste des administrations L100-3

Cliquez sur le bouton ProConnect

3

Suivez les étapes de connexion

Utilisez votre email professionnel et laissez-vous guider

4

Félicitation, vous êtes connecté(e) !

Profitez des données de votre espace agent.

capture de la page d'accueil de l'annuaire avec le bouton "espace agent" entouré

Les données de l'espace agent public

En tant qu’agent public connecté, vous avez accès à des données supplémentaires.

Vous pouvez facilement les identifier grâce à la mention "Réservé(es) aux agents publics".

bouton ProConnect
Encadré "Réservé(es) aux agents publics"

Nous écrire

Une question, une suggestion ?

Nous sommes toujours ravis d’échanger avec vous !

Écrivez-nous directement via le formulaire de contact.

À très bientôt !

Obtenir une habilitation

Comment obtenir une habilitation ?

L’habilitation vous permet d’accéder à des données supplémentaires dans le cadre de missions relevant de certains cadres juridiques (fraude, marchés publics, subventions, aides publiques).


Rejoindre la communauté sur Tchap

Pour aller plus loin, rejoignez la communauté des utilisateurs de l’Annuaire des Entreprises sur Tchap.

Vous pourrez discuter avec les membres de notre équipe mais surtout avec les autres utilisateurs de l'Annuaire des Entreprises.

Etapes à suivre

1-Vérifier que votre mission est éligible

Consultez la liste des données à accès restreint et les cadres juridiques autorisés sur cette page.

Cela vous permettra de confirmer que votre mission entre bien dans un des cas d’usage prévus.

2-Accéder au formulaire d’habilitation juridique sur votre espace agent

Vous pouvez faire votre demande d'habilitation via votre espace agent.

👉 Accéder directement au formulaire

3-Remplir votre demande d’habilitation

Sélectionnez le cas d'usage correspondant à votre situation et renseignez les éléments demandés.

Certains éléments du formulaire peuvent être pré-remplis (cadre juridique, périmètre des données par rapport au cas d'usage choisi)

4-Recevoir la décision concernant votre habilitation

Votre demande sera instruite sous environ 7 jours ouvrés. Vous recevrez un email pour informer de la décision prise. Dès que votre habilitation est validée, vos données enrichies sont accessibles sur l’Annuaire des Entreprises.

🎉 Félicitations ! Vous avez désormais accès à des données supplémentaires sur l'Annuaire des Entreprises.

Pour partager votre habilitation à vos collègues, consultez notre tutoriel sur l'administration des groupes.

La page entreprise

La page entreprise contient toutes les données liée à une entreprise ou association.

Les informations principales sont visibles immédiatement. Les onglets vous permettent d'accéder à de nombreuses autres données comme les documents (avis de situation SIRENE, justificatifs).

Administrer votre groupe de travail

Rôle d'administrateur

Lorsque vous obtenez une habilitation pour accéder à des données supplémentaires, l’onglet "Mes Groupes" s’active dans votre espace agent.

En tant qu’administrateur d’un groupe, vous pouvez :

  • Renommer le groupe

Types de données et habilitations

Données open data

La liste des données open data est disponible sur le site .

Le site grand public de l’Annuaire des Entreprises rassemble les principales données publiques sur les entreprises, administrations et associations de France (RNE, Sirene, RNA sont les principales sources) et les structure en un format cohérent.

Données non-open data

L'espace agent permet aux agents publics de consulter des données qui ne sont pas open data. Son accès est réservé à l’administration.

Attention, toutes ces données n’ont pas le même niveau de sensibilité. Nous classons ces données en deux catégories :

  • Les données accessibles pour tous les agents. Le fait d’appartenir à une administration suffit à accéder aux données

  • Les donnes accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/sources

Ajouter un membre

  • Modifier le rôle d'un membre (utilisateur ou administrateur)

  • Supprimer un membre

  • Mettre à jour l'habilitation liée à votre groupe si votre cadre juridique évolue

  • Tous les membres d’un groupe partagent les mêmes droits d’accès aux données supplémentaires. Un groupe peut avoir plusieurs administrateurs.

    L’administrateur est légalement responsable de donner ces droits uniquement à des personnes :

    • exerçant dans le même cadre juridique que lui

    • travaillant pour l’organisation pour laquelle il est habilité

    • répondant à

    Tutoriel vidéo sur la gestion des groupes :

    nos conditions d’éligibilité

    Consulter la liste des données

    Données accessibles à tous les agents

    Pour accéder aux informations de cette liste, il suffit de se connecter avec ProConnect. Attention cependant, seuls les agents des administrations sont autorisés à accéder a l’espace agent.

    Données
    Source
    Onglet

    Données accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis

    Les cadres juridiques encadrant l'accès aux données des entreprises sont les suivants :

    Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée à la commande et aux marchés publics

    Données
    Droit
    Source

    Plafond de consultation de données

    Pour des raisons de sécurité, nous avons mis en place un nombre de consultation de données maximum autorisé sur une plage horaire. Toutes les sources de données de l’espace agent sont concernées.

    Les plafonds sont les suivants :

    Fenêtre temporelle (glissante)
    Nombre de consultations autorisées

    Découvrir l’espace agent

    Agents publics, 
gagnez du temps dans 
votre recherche d’informations.

    Vous souhaitez écarter un risque de fraude, définir l'éligibilité à une subvention ou encore instruire vos marchés publics ? L'espace agent vous donne accès à de nombreuses données qui faciliteront vos missions.

    1 semaine

    5 000

    Que faire si j’ai atteint le plafond ?

    Si vous avez atteint le plafond, nous en avons été notifiés. Il n’y a rien d’autre à faire qu'attendre que la plage horaire soit totalement écoulée.

    Si les plafonds sont insuffisants pour votre usage, vous pouvez nous contacter pour que nous en discutions.

    10 minutes

    100

    1 heure

    200

    1 jour

    1 000

    Conformité (fiscale, sociale)

    ✅

    DGFiP, Urssaf, MSA

    Cotisation retraite dans le bâtiment

    ✅

    ProBTP

    Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment

    ✅

    CIBTP, CNETP

    Carte professionnelle travaux publics

    ✅

    FNTP

    Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités

    ✅

    DGFiP

    Bilans annuels

    ✅

    Banque de France

    Liasses fiscales

    ✅

    DGFiP

    Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée à l'attribution d'aides publiques

    Données
    Droit
    Source

    Effectifs annuels d’une entreprise

    ✅

    GIP MDS

    Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)

    ✅

    DGFiP

    Bénéficiaires Effectifs

    ❌

    Inpi (RNE)

    Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée à la détection de la fraude

    Données
    Droit
    Source

    Effectifs annuels d’une entreprise

    ✅

    GIP MDS

    Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)

    ✅

    DGFiP

    Bénéficiaires Effectifs

    ✅

    Inpi (RNE)

    Liste des données supplémentaires sous habilitation pour une mission liée aux subventions des associations

    Données
    Droit
    Source

    Effectifs annuels d’une entreprise

    ✅

    GIP MDS

    Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)

    ❌

    DGFiP

    Bénéficiaires Effectifs

    ❌

    Inpi (RNE)

    Date de naissance complète des dirigeants de société

    Infogreffe (RCS)

    Dirigeants

    Dirigeants des associations

    Ministère Intérieur (RNA)

    Dirigeants

    Subventions des associations

    Djepva (Data • subvention)

    Données financières

    Bilans au RNE au format PDF

    Inpi (RNE)

    Données financières

    Documents des associations

    Ministère Intérieur (RNA), Djepva (LeCompte Asso)

    Documents

    Documents & actes au RNE

    Inpi (RNE)

    Documents

    Certificat Qualifelec

    Qualifelec

    Labels & Certificats

    Certificat Qualibat

    Qualibat

    Labels & Certificats

    Certificat OPQIBI

    OPQIBI

    Labels & Certificats

    Données des entreprises non diffusibles ou des entreprises ayant demandé à ne pas être publiée sur les pages publiques de l’Annuaire des Entreprises

    Insee (Sirene)

    Tous les onglets

    Effectifs annuels d’une entreprise

    ✅

    GIP MDS

    Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)

    ✅

    DGFiP

    Bénéficiaires Effectifs

    ❌

    Inpi (RNE)

    Commande publique / marchés publics
    Attribution d’aides publiques
    Détection de la fraude
    Subventions des associations

    Comprendre l'éligibilité à l'espace agent

    Se connecter à l'espace agent

    Consulter vos droits et les modalités d'utilisation

    Conformité (fiscale, sociale)

    ✅

    DGFiP, Urssaf, MSA

    Cotisation retraite dans le bâtiment

    ✅

    ProBTP

    Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment

    ✅

    CIBTP, CNETP

    Carte professionnelle travaux publics

    ✅

    FNTP

    Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités

    ✅

    DGFiP

    Bilans annuels

    ❌

    Banque de France

    Liasses fiscales

    ❌

    DGFiP

    Conformité (fiscale, sociale)

    ✅

    DGFiP, Urssaf, MSA

    Cotisation retraite dans le bâtiment

    ✅

    ProBTP

    Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment

    ✅

    CIBTP, CNETP

    Carte professionnelle travaux publics

    ✅

    FNTP

    Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités

    ✅

    DGFiP

    Bilans annuels

    ❌

    Banque de France

    Liasses fiscales

    ❌

    DGFiP

    Conformité (fiscale, sociale)

    ❌

    DGFiP, Urssaf, MSA

    Cotisation retraite dans le bâtiment

    ❌

    ProBTP

    Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment

    ❌

    CIBTP, CNETP

    Carte professionnelle travaux publics

    ❌

    FNTP

    Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités

    ❌

    DGFiP

    Bilans annuels

    ❌

    Banque de France

    Liasses fiscales

    ❌

    DGFiP

    Cover
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