Obligations règlementaires

ecologie.data.gouv.fr répertorie des bouquets de données liés à des politiques publiques. Ces bouquets ont été élaborés en lien avec les administration en charge d'élaborer et d'appliquer ces politiques publiques, et peuvent ainsi servir de référence pour leur mise en œuvre.

Par exemple, le bouquet des indicateurs de planification écologique régionale (COP) a été élaboré en lien avec le Secrétariat Général à la Planification Ecologique. Il s'agit des indicateurs de référence pour le suivi des COP régionales, que chaque région peut compléter avec les données l'intéressant plus spécifiquement en raison de son contexte propre.