# Comprendre les conditions d'utilisation des données en open data

La réutilisation des données ouvertes est **libre** **et gratuite.** S’il est permis une grande liberté d’utilisation, les réutilisateurs de données ont néanmoins **des droits et des obligations**. 

**Les conditions d'utilisation des données ouvertes sont détaillées ici :** 

{% content-ref url="../../guide-juridique/reutilisateurs-de-donnees/respecter-les-conditions-de-reutilisation" %}
[respecter-les-conditions-de-reutilisation](https://guides.data.gouv.fr/guides/guide-juridique/reutilisateurs-de-donnees/respecter-les-conditions-de-reutilisation)
{% endcontent-ref %}

De façon générale, les droits et obligations des réutilisateurs de données sont à retrouver **dans la licence qui est associée au jeu de données en open data**.

{% hint style="info" %}
**Licence** : Document qui précise les droits et les devoirs des producteurs et réutilisateurs de données.
{% endhint %}

Sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr), la licence est indiquée et disponible sur la page du jeu de données : 

<figure><img src="https://content.gitbook.com/content/tQKOGwojKBfI27vfNUy5/blobs/Z7v85vhch6CrLEJszN1t/Bandeaux-[copy].gif" alt=""><figcaption><p>Trouver la licence sur une page de jeu de données</p></figcaption></figure>

Les licences les plus courantes sont [la Licence ouverte 2.0 - Licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/) et la Licence ODbL.

{% hint style="success" %}
Avant d’utiliser des données ouvertes, nous vous invitons à consulter les informations fournies dans la licence pour :

* vous assurer que vous pouvez utiliser les données comme vous avez l’intention de le faire
* vérifier vos obligations
  {% endhint %}

## Ressources externes pour aller plus loin

* [Choix d’une licence open data - OpenDataFrance](https://opendatafrance.gitbook.io/odl-ressources/fiches-pratiques/aspects-juridiques/choix-des-licences-open-data)