Comprendre les conditions d'utilisation des données en open data

La réutilisation des données ouvertes est libre et gratuite. S’il est permis une grande liberté d’utilisation, les réutilisateurs de données ont néanmoins des droits et des obligations.

Les conditions d'utilisation des données ouvertes sont détaillées ici :

Respecter les conditions de réutilisation

De façon générale, les droits et obligations des réutilisateurs de données sont à retrouver dans la licence qui est associée au jeu de données en open data.

Licence : Document qui précise les droits et les devoirs des producteurs et réutilisateurs de données.

Sur data.gouv.fr, la licence est indiquée et disponible sur la page du jeu de données :

Trouver la licence sur une page de jeu de données

Les licences les plus courantes sont la Licence ouverte 2.0 - Licence Etalab et la Licence ODbL.

Avant d’utiliser des données ouvertes, nous vous invitons à consulter les informations fournies dans la licence pour :

• vous assurer que vous pouvez utiliser les données comme vous avez l’intention de le faire

• vérifier vos obligations

Ressources externes pour aller plus loin

• Choix d’une licence open data - OpenDataFrance