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APIs intégrées

Le tableau ci-après présente les principaux services de données (API) intégrés à ce jour par Passe Marché pour la récupération automatique des informations et justificatifs nécessaires à la constitution des candidatures.

Ce tableau a pour objectif de donner de la visibilité sur les sources mobilisées par Passe Marché, de faciliter la compréhension du fonctionnement des automatisations, et de permettre aux opérateurs économiques d’identifier, en toute transparence, les données susceptibles d’être récupérées lors d’une candidature.

API
Ce qui est récupéré / objectif
Lien

INPI – Extrait RNE

Raison sociale, activité principale, dirigeant, adresses (données officielles)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne

INSEE – Établissements (SIRET / catégorie)

Données SIRET + catégorie d’entreprise

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/insee/etablissements

URSSAF – Attestation de vigilance

Attestation URSSAF (PDF) + éléments utilisés pour certaines déclarations (ex. obligations sociales, OETH via mention)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/urssaf/attestation_vigilance

DGFIP – Attestations fiscales

Attestation fiscale (PDF) prouvant la régularité fiscale

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/attestations_fiscales

DGFIP – Chiffres d’affaires

CA global annuel sur plusieurs exercices

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/dgfip/chiffres_affaires

INPI – Actes & Bilans

Bilans disponibles (PDF) pour les exercices attendus

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/actes_bilans

BODACC (source externe)

Détection de situations pouvant constituer des motifs d’exclusion (ex. liquidation, interdiction de gérer) + justificatifs

https://www.bodacc.fr/pages/api-bodacc/ (source externe)

INSEE – Statut ESS

Indication ESS

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/insee/etablissements

PRO BTP – Conformité cotisations retraite

Attestation PRO BTP (PDF) pour certains marchés

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/probtp/conformites_cotisations_retraite

CIBTP – Attestations cotisations

Attestation CIBTP (PDF)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies

CNETP – Attestations cotisations

Attestation CNETP (PDF) (marchés travaux)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies

FNTP – Carte professionnelle TP

Carte professionnelle Travaux Publics (PDF)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/fntp/carte_professionnelle_travaux_public

Qualibat – Certifications bâtiment

Certification Qualibat (PDF)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/qualibat/certifications_batiment

Qualifelec – Certificats

Certification Qualifelec (PDF)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/qualifelec/certificats

ADEME – Certifications RGE

Certifications RGE (PDF)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/ademe/certifications_rge

OPQIBI – Qualifications ingénierie

Données de certification (dates, durée…)

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/opqibi/qualifications_ingenierie

France Compétences / CARIF-OREF

Statut, dates, habilitations (former / organiser), etc.

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/carif_oref/certifications_qualiopi_france_competences

Qualiopi

Types de certification Qualiopi

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/carif_oref/certifications_qualiopi_france_competences

Actes et bilans

Liste des actes et bilans d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Seuls les actes et bilans publiques sont distribués. L'INPI peut potentiellement posséder des actes et bilans "partiellement confidentiels".

https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/actes_bilans

Note : les URL sont conservées telles qu’elles apparaissent dans la source.

Mis à jour

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