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15. Candidater en groupement : le mandataire

Un groupement d'entreprises permet à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un marché. L'une d'elles, le mandataire, représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne la candidature. Les autres membres sont les co-traitants.

Dans Passe Marché, c'est le mandataire qui crée le groupement : il choisit les lots, le type de groupement et invite ses co-traitants. Chaque membre complète ensuite sa propre partie, puis le mandataire soumet la candidature du groupement.

👉 Le co-traitant n'est pas un sous-traitant : en groupement, chaque membre répond directement à l'acheteur et ses capacités sont évaluées. Les sous-traitants ne sont pas à déclarer ici.

Choisir le mode de candidature

Après votre identification, Passe Marché vous demande comment vous souhaitez candidater :

  • Candidater seul : vous répondez au marché en votre nom propre ;

  • Candidater en groupement : vous êtes le mandataire d'un groupement ;

  • Candidater seul et en groupement : vous répondez seul sur certains lots et en groupement sur d'autres.

⚠️ Le mode choisi ne peut plus être modifié ensuite. Une même entreprise (SIRET) ne peut être mandataire que d'un seul groupement par marché.

Sélectionner les lots du groupement

Pour chaque lot, indiquez si vous y répondez en groupement ou si vous ne répondez pas. En mode « seul et en groupement », l'option Seul est également proposée.

  • Tous les lots sont proposés « En groupement » par défaut : il vous suffit de changer ceux qui ne sont pas concernés.

  • Les lots sont regroupés par type (travaux, services, fournitures). L'option « Appliquer à toute la typologie » permet de faire le même choix pour tous les lots d'un type.

  • Au moins un lot doit être « En groupement » (et, en mode « seul et en groupement », au moins un lot « Seul »).

Les lots « En groupement » constituent le périmètre du groupement : ce sont les seuls lots qui seront proposés à vos co-traitants.

👉 En cas de doute, consultez le règlement de consultation : l'acheteur y précise parfois des règles sur les lots.

Choisir le type de groupement

Trois types de groupement sont proposés :

Type
Ce que cela signifie

Conjoint

Chaque entreprise réalise la partie du marché qui lui est attribuée et n'est responsable que de cette partie vis-à-vis de l'acheteur.

Solidaire

Chaque entreprise est responsable de l'exécution de la totalité du marché. En cas de défaillance d'un membre, les autres peuvent être tenus d'exécuter ses obligations.

Conjoint + mandataire solidaire (le plus courant)

Chaque membre est responsable de sa propre part. Le mandataire est en plus solidaire des autres membres : si l'un d'eux est défaillant, c'est le mandataire qui répond de ses obligations.

Le type a un effet sur les co-traitants :

  • en groupement solidaire, tous les membres sont engagés sur tous les lots du groupement : les co-traitants n'ont pas de lots à choisir ;

  • en groupement conjoint ou conjoint + mandataire solidaire, chaque co-traitant choisit ses lots parmi ceux du groupement.

⚠️ Une fois la composition du groupement validée, le type ne peut plus être modifié : pour changer de type, il faut recommencer une candidature.

Ajouter les co-traitants

Pour chaque co-traitant, renseignez :

  • son numéro de SIRET (vous pouvez le retrouver dans l'annuaire des entreprises) ;

  • l'adresse e-mail de la personne qui recevra l'invitation.

Cliquez sur « Ajouter au groupement ». Le co-traitant apparaît dans la liste avec le statut Non envoyé. Tant que la composition n'est pas confirmée, vous pouvez le retirer : il ne reçoit aucune notification.

Il faut au moins un co-traitant pour continuer.

👉 Les invitations ne partent qu'à l'étape suivante, après confirmation de la composition.

Confirmer la composition et envoyer les invitations

Le récapitulatif reprend le type de groupement et la liste des membres. Vérifiez-les, puis cliquez sur « Confirmer et envoyer les invitations ».

Chaque co-traitant reçoit alors un e-mail « Vous êtes invité à rejoindre un groupement » avec un lien pour rejoindre le groupement (voir la page « Candidater en groupement : le co-traitant »).

Suivre l'avancement du groupement

Après l'envoi des invitations, vous arrivez sur le tableau de bord « Suivi & soumission des candidatures ». Il regroupe :

  • les informations du marché ;

  • la liste des lots pré-sélectionnés pour le groupement ;

  • les membres du groupement, avec leur rôle, leur statut, les lots qu'ils ont déclarés et les actions possibles.

Chaque membre a un statut :

Statut
Signification

Invité

L'invitation a été envoyée, le co-traitant ne s'est pas encore connecté.

À préparer

Le membre s'est connecté mais n'a pas commencé son formulaire.

En cours

Le membre a commencé à remplir son formulaire.

Complété

Le membre a terminé son formulaire et l'a transmis.

Une fois la candidature du groupement soumise, tous les membres passent au statut « Transmise ».

epuis ce tableau de bord, vous pouvez :

  • Préparer ma candidature : remplir votre propre formulaire, comme pour une candidature seule. Vous pouvez le sauvegarder en brouillon à chaque étape. Sur la synthèse, cliquez sur « Candidature terminée » : votre statut passe à « Complété » ;

  • Copier le lien : copier le lien d'invitation d'un co-traitant pour le relancer ;

  • Consulter le formulaire d'un co-traitant qui a terminé sa partie.

Vous recevez un e-mail « Un co-traitant a complété son formulaire » chaque fois qu'un co-traitant transmet sa partie.

Quand un co-traitant modifie sa candidature

Tant que vous n'avez pas soumis la candidature du groupement, un co-traitant qui a déjà transmis sa partie peut encore la modifier. Dès qu'il enregistre une modification, son statut repasse à « En cours » : vous ne pouvez plus soumettre la candidature complète tant qu'il n'a pas transmis de nouveau sa partie.

À la nouvelle transmission, son statut repasse à « Complété » et vous recevez un e-mail « Un co-traitant a fait des modifications ».

👉 Pensez à relire le formulaire du co-traitant après une modification, avant de soumettre la candidature du groupement.: tous les membres passent au statut « Transmise » et seul le bouton « Consulter le formulaire » reste disponible

Soumettre la candidature du groupement

Le bouton « Soumettre la candidature » devient actif quand tous les membres, vous compris, sont au statut « Complété ».

Si des membres n'ont pas terminé, un encart vous le signale. Dès qu'au moins une candidature a été commencée, vous pouvez cliquer sur « Soumettre sans la totalité des candidatures ».

Une fenêtre vous demande alors de confirmer. Cette décision relève de votre responsabilité : une candidature incomplète peut être déclarée irrecevable par l'acheteur (article R. 2144-7 du code de la commande publique).

Après la soumission :

  • un écran confirme que la candidature a été transmise à votre plateforme de marché ;

  • les co-traitants sont informés par e-mail ;

  • les formulaires des membres ne sont plus modifiables: tous les membres passent au statut « Transmise » et seul le bouton « Consulter le formulaire » reste disponible.

Pour finaliser votre dépôt, retournez sur votre plateforme de marché.

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