Comprendre les données du cadastre et leurs usages
Apprendre à manipuler les données du cadastre
Trouver des réponses à vos questions sur le cadastre (FAQ)
Dans cette section, nous vous guidons dans la manipulation des données du cadastre. Nous vous indiquons notamment comment :
télécharger les données
rechercher des parcelles
accéder aux fonds de plan du cadastre
parser les données Edigeo
faire l'intégration métiers parcelle et MAJIC (Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales)
Si vous avez d'autres questions, ou si vous souhaitez que nous vous aidions sur d'autres aspects de l'utilisation du cadastre, n'hésitez pas à nous l'indiquer ici pour que nous puissions compléter ce guide.
Les versions du plan cadastral
Il existe aujourd'hui trois versions des données du plan cadastral :
la version de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Elle est mise à jour tous les 3 mois environ, théoriquement aux 01/01, 01/04, 01/07 et 01/10 (il s'agit plutôt des dates d'extraction, les données sont réellement mises à disposition quelques jours après). Dans le cadre du service public de la donnée (SPD), la Direction interministérielle du numérique (DINUM) diffuse ces données pour le compte de la DGFiP. Plus d'informations sont disponibles sur cette page ;
la version d'Etalab
Elle consiste en un assemblage de données, qui s'appuie sur les données Edigeo (Plan Cadastral Informatisé issu de la DGFiP, ci-dessus) et les données de Strasbourg (hors PCI). Elle peut présenter quelques erreurs, en particulier du fait de l'interprétation des géométries issues du format Edigeo. Les formats proposés sont du GeoJSON et du SHP. Cette version étant dépendante de la version précédente mais nécessitant plus de traitement, elle requiert plusieurs semaines pour sa mise à disposition, à partir de la réception des données transmises par la DGFiP. Il s'agit d'un produit de la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Plus d'informations sont disponibles sur cette page ;
la version de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : proposée via le produit PCI Express.
La mise à jour est effectuée après la mise à disposition des données Edigeo sur cadastre.data.gouv.fr.
Pour télécharger les données, vous pouvez vous rendre sur :
Pour la version de la DGFiP : cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise (formats Edigeo, Edigeo-cc, DXF-PCI, DXF-PCI-cc, TIFF) ;
Pour la version d'Etalab : cadastre.data.gouv.fr/data/etalab-cadastre (formats GeoJSON et SHP) ;
Pour la version de l'IGN : la page "Parcellaire Express (PCI)" du site Geoservices de l'IGN.
Pour rechercher des parcelles, il est possible de passer par le module Cadastre de l'API Carto.
Il s'agit d'une surcouche au WFS de l'IGN qui facilite l'utilisation. Ce service s'appuie sur les données de PCI Express ou de la BD Parcellaire (produit historique non maintenu depuis 2019).
Si vous êtes intéressé par le code de la surcouche, vous pouvez consulter le projet sur https://github.com/IGNF/apicarto/.
Vous pouvez aussi ouvrir ce lien pour voir le résultat dans un navigateur.
Limites
Il existe un léger décalage dans le temps de mise à jour entre les parcelles PCI Express et les données du cadastre que nous mettons à disposition sur cadastre.data.gouv.fr.
Plusieurs solutions sont disponibles pour accéder aux fonds de plan du cadastre, parmi lesquelles :
WMS accès cadastre DGFiP. La limitation principale de ce WMS est qu'il n'est possible de demander que des images dont la taille est comprise entre 100x100 et au maximum 1280x1024. Il est possible de passer par un TMS via l'url http://tms.cadastre.openstreetmap.fr/*/tout/{z}/{x}/{y}.png pour contourner cette limitation (voir https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2015-February/075223.html).
les tuiles vectorielles mises à disposition par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Elles contiennent les géométries du produit Cadastre Etalab. Un tutoriel détaille comment les exploiter dans le cadre Web. Il est aussi possible d'accéder aux tuiles vectorielles depuis la version 3.14 du logiciel bureautique SIG OpenSource nommé QGIS comme illustré ci-dessous.
IGN WMS cadastre. La couche principale est CADASTRALPARCELS.PARCELLAIRE_EXPRESS du service WMS. Celle-ci s'appuie sur le produit PCI Express.
Il existe de nombreuses autres couches d'information liées aux cadastre proposées par l'IGN. Il est possible de les chercher depuis la page de documentation de Geoservices, en prenant les fichiers CSV des géoservices et de la Géoplateforme, qui remplacera dans les mois à venir les services OGC de l'IGN.
Contrairement à une croyance commune, le contour des parcelles n'est pas fiable : il ne s'agit que d'une représentation graphique imprécise, établie avant que les photos aériennes soient généralisées et de grande précision. Seuls les actes de vente ont une valeur juridique.
Il faut aussi noter que les parcelles aux limites entre communes se recoupent ou donnent un "no man land" car historiquement, chaque commune gérait séparément ses parcelles et aucune ne se préoccupait de la limite exacte avec les communes limitrophes de son territoire.
Pour évaluer ce décalage entre les contours des parcelles et le terrain, il est possible d'utiliser la couche "Décalage de la representation cadastrale" CADASTRALPARCELS.HEATMAP disponible sur le WMS et aussi consultable sur le Géoportail. Cette couche couvre une grande partie du territoire, mais pas son ensemble.
EDIGEO signifie "Échange de données informatisées dans le domaine de l'information géographique". Il s'agit d'une norme. C'est principalement la norme d'échange des données du Plan Cadastral Informatisé (PCI).
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l'article Wikipedia associé et la documentation "Standard d'échange des objets du Plan Cadastral Informatisé fondé sur la norme EDIGéO" datant de 2013.
Pour parser les données Edigeo, plusieurs méthodes sont possibles. Vous pouvez notamment :
Parser en Javascript : c'est ce parser qui est utilisé pour produire les données Etalab Cadastre ;
Parser en Dotnet : ce parser est utilisé par le GIRTEC pour son intégration en base de données ;
Parser MAJIC fourni par le connecteur MAJIC associé au logiciel propriétaire FME.
Il est nécessaire de distinguer les données Plan Cadastral Informatisé (PCI) des données MAJIC :
Les données PCI sont la représentation graphique des parcelles, mais aucune information associée aux propriétaires n'est fournie.
Les données MAJIC (on parle aussi de matrice cadastrale) contiennent les données liées aux bâtiments, aux propriétaires. Elles sont à caractère personnel donc non ouvertes (à l'exception de celles se rapportant aux personnes morales, disponibles en open data). Elles peuvent être utiles, mais certains types d'acteurs qui ont besoin d'une base exhaustive liée à la propriété (comme les collectivités) peuvent souhaiter avoir accès aux données non ouvertes.
Le jeu de données "Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales" (MAJIC) contient trois fichiers principaux :
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels ;
Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires ;
Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Pour réaliser une intégration métier parcelles et MAJIC, plusieurs solutions sont mises à disposition :
Il est possible d'utiliser le Plugin cadastre QGIS et de récupérer les données du cadastre via ce plugin depuis des codes INSEE.
Depuis QGIS, dans la console PyQGIS,
En ligne de commande si le plugin cadastre est installé
Deux outils sont disponibles :
Si vous avez une autre question sur le cadastre ou sur l'utilisation des données ouvertes du plan cadastral, . Nous vous répondrons à travers ce guide et cette foire aux questions.
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) de chaque commune afin de permettre le calcul des impôts locaux (Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique).
Les données ouvertes sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et éléments d'habillage.
Elles sont produites et publiées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et font partie .
Le plan cadastral est une représentation graphique d'une commune qui dresse l'inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l'emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Il peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d'eau, fossés, etc. (Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique). Le plan cadastral est découpé en plusieurs sections cadastrales (identifiées par une lettre). Chaque section est ensuite composée de parcelles cadastrales (identifiées par un numéro).
détaille notamment les éléments qui figurent dans le plan cadastral (tel que publié par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr).
Il est possible de consulter .
Lexique
Parcelle cadastrale : Portion de terrain appartenant à un même propriétaire.
Les données du plan cadastral constituent des données géographiques de référence, qui peuvent être utilisées dans tous types de cartographie. Vous pouvez notamment :
Construire des zonages basés sur des données parcellaires ;
Intégrer les références cadastrales dans des applications ou des formulaires en ligne.
Le plan cadastral peut notamment être croisé avec des données qui s'inscrivent à une maille parcellaire, comme par exemple (liste non exhaustive) :
Les parcelles protégées du Conservatoire du littoral, disponibles sous forme WFS dans les services proposés par l'IGN ;
Pour inspiration, le plan cadastral a été utilisé pour développer des solutions permettant de :
Pour consulter et télécharger les données cadastrales, vous pouvez vous rendre (selon votre besoin) sur :
Pour évaluer ce décalage entre les contours des parcelles et le terrain, il est possible d'utiliser la couche "Décalage de la representation cadastrale" CADASTRALPARCELS.HEATMAP disponible sur et aussi consultable sur . Cette couche couvre une grande partie du territoire, mais pas son ensemble.
;
, qui permet de lier l'adresse au bâti. Sur le même sujet, il existe également ;
, utilisé pour les instructions des aides européennes de la Politique Agricole Commune (PAC). Vous pouvez aussi consulter les données des ;
;
, dont les PLU s'appuient sur les parcelles du cadastre.
;
;
.
| Caractéristiques | cadastre.data.gouv.fr | cadastre.gouv.fr |
|---|
Porteur | Maintenu par la Direction interministérielle du numérique | Maintenu par la Direction générale des finances publiques |
Mise à jour | Mise à jour tous les 3 mois (selon la livraison par la DGFiP) | Mise à jour en continu |
Recherche | Recherche par adresse rapide, pas de recherche par numéro de parcelle | Recherche par adresse et par numéro de parcelle |
Autres |
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