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Documentation de l’Annuaire des Entreprises
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Comprendre l'éligibilité à l'espace agent

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Dernière mise à jour il y a 3 mois

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Tous les agents des administrations au sens de du Code des Relations entre le Public et l'Administration peuvent se connecter et utiliser l’espace agent public. En se connectant, ils s'engagent à respecter les .

La est consultable sur data.gouv.fr. Elle est publiée par la DINUM et elle est régulièrement mise à jour.

Attention, la liste sur data.gouv.fr inclut aussi les administrations qui ne sont pas L100-3. Une colonne particulière permet de distinguer les L100-3 des autres et savoir si une administration a accès à l'espace agent.

l'article L100-3
modalités d'utilisation du service
liste des administrations L100-3