Comprendre les données et les niveaux d’habilitation
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La liste des données open data est disponible sur le site .
Le site grand public de l’Annuaire des Entreprises rassemble les principales données publiques sur les entreprises, administrations et associations de France (RNE, Sirene, RNA sont les principales sources) et les structure en un format cohérent.
L'espace agent permet aux agents publics de consulter des données qui ne sont pas open data. Son accès est réservé à l’administration.
Attention, toutes ces données n’ont pas le même niveau de sensibilité. Nous classons ces données en deux catégories :
Les données accessibles pour tous les agents. Le fait d’appartenir à une administration suffit à accéder aux données
Les donnes accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis
Pour accéder aux informations de cette liste, il suffit de se connecter avec . Attention cependant, seuls les agents des administrations .
Date de naissance complète des dirigeants de société
Infogreffe (RCS)
Dirigeants
Dirigeants des associations
Ministère Intérieur (RNA)
Dirigeants
Subventions des associations
Djepva (Data • subvention)
Données financières
Bilans au RNE au format PDF
Inpi (RNE)
Données financières
Documents des associations
Ministère Intérieur (RNA), Djepva (LeCompte Asso)
Documents
Documents & actes au RNE
Inpi (RNE)
Documents
Certificat Qualifelec
Qualifelec
Labels & Certificats
Certificat Qualibat
Qualibat
Labels & Certificats
Certificat OPQIBI
OPQIBI
Labels & Certificats
Données des entreprises non diffusibles ou des entreprises ayant demandé à ne pas être publiée sur les pages publiques de l’Annuaire des Entreprises
Insee (Sirene)
Tous les onglets
Données accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis
Les données de cette section sont encore en cours d’ajout à l’espace agent. Il n’est pas encore possible d’y accèder dans l’espace agent. L’objectif est de rendre ces données accessibles vers mi-2025.
Les cadres juridiques encadrant l'accès aux données des entreprises sont les suivants :
Commande publique / marchés publics
Attribution d’aides publiques
Subventions des associations
Détection de la fraude
Courant 2025, il sera proposé aux agents éligibles un moyen de faire une demande d’habilitation. Ils devront alors justifier de leur cadre juridique et se verront ouvrir les droits aux données auxquelles ils ont droit.
Effectifs annuels d’une entreprise
Fiche résumée
GIP MDS
Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)
Dirigeants
DGFiP
Bénéficiaires Effectifs
Dirigeants
Inpi (RNE)
Conformité (fiscale, sociale)
Documents
DGFiP, Urssaf, MSA
Cotisation retraite dans le bâtiment
Documents
ProBTP
Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment
Documents
CIBTP, CNETP
Carte professionnelle travaux publics
Documents
FNTP
Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités
Données financières
DGFiP
Bilans annuels
Données financières
Banque de France
Liasses fiscales
Données financières
DGFiP