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Documentation de l’Annuaire des Entreprises
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  • Données open data
  • Données non-open data
  • Données accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis

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  1. Pour Approfondir

Comprendre les données et les niveaux d’habilitation

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Dernière mise à jour il y a 1 mois

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Données open data

La liste des données open data est disponible sur le site .

Le site grand public de l’Annuaire des Entreprises rassemble les principales données publiques sur les entreprises, administrations et associations de France (RNE, Sirene, RNA sont les principales sources) et les structure en un format cohérent.

Données non-open data

L'espace agent permet aux agents publics de consulter des données qui ne sont pas open data. Son accès est réservé à l’administration.

Attention, toutes ces données n’ont pas le même niveau de sensibilité. Nous classons ces données en deux catégories :

  • Les données accessibles pour tous les agents. Le fait d’appartenir à une administration suffit à accéder aux données

  • Les donnes accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis

Données accessibles à tous les agents

Pour accéder aux informations de cette liste, il suffit de se connecter avec . Attention cependant, seuls les agents des administrations .

Données
Source
Onglet

Date de naissance complète des dirigeants de société

Infogreffe (RCS)

Dirigeants

Dirigeants des associations

Ministère Intérieur (RNA)

Dirigeants

Subventions des associations

Djepva (Data • subvention)

Données financières

Bilans au RNE au format PDF

Inpi (RNE)

Données financières

Documents des associations

Ministère Intérieur (RNA), Djepva (LeCompte Asso)

Documents

Documents & actes au RNE

Inpi (RNE)

Documents

Certificat Qualifelec

Qualifelec

Labels & Certificats

Certificat Qualibat

Qualibat

Labels & Certificats

Certificat OPQIBI

OPQIBI

Labels & Certificats

Données des entreprises non diffusibles ou des entreprises ayant demandé à ne pas être publiée sur les pages publiques de l’Annuaire des Entreprises

Insee (Sirene)

Tous les onglets

Données accessibles uniquement aux agents qui travaillent dans un cadre juridique précis

Les données de cette section sont encore en cours d’ajout à l’espace agent. Il n’est pas encore possible d’y accèder dans l’espace agent. L’objectif est de rendre ces données accessibles vers mi-2025.

Les cadres juridiques encadrant l'accès aux données des entreprises sont les suivants :

  • Commande publique / marchés publics

  • Attribution d’aides publiques

  • Subventions des associations

  • Détection de la fraude

Courant 2025, il sera proposé aux agents éligibles un moyen de faire une demande d’habilitation. Ils devront alors justifier de leur cadre juridique et se verront ouvrir les droits aux données auxquelles ils ont droit.

Données
Marchés public
Aides
Fraude
Subventions des associations
Onglet
Source

Effectifs annuels d’une entreprise

Fiche résumée

GIP MDS

Liens Capitalistiques (actionnaires et filiales)

Dirigeants

DGFiP

Bénéficiaires Effectifs

Dirigeants

Inpi (RNE)

Conformité (fiscale, sociale)

Documents

DGFiP, Urssaf, MSA

Cotisation retraite dans le bâtiment

Documents

ProBTP

Cotisation congés payés, chômage, intempéries dans le bâtiment

Documents

CIBTP, CNETP

Carte professionnelle travaux publics

Documents

FNTP

Chiffres d’affaires des entreprises ayant publié leurs comptes avec déclaration de confidentialités

Données financières

DGFiP

Bilans annuels

Données financières

Banque de France

Liasses fiscales

Données financières

DGFiP

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/sources
ProConnect
sont autorisés à accéder a l’espace agent