5. Gérer les justificatifs liés aux motifs d'exclusion

Passe Marché met à votre disposition une étape dédiée aux justificatifs relatifs aux motifs d’exclusion.

Ces justificatifs ont pour finalité de :

• attester de votre situation au regard des obligations légales et réglementaires,

• compléter, le cas échéant, les déclarations effectuées dans la section relative aux motifs d’exclusion.

Organisation par catégories

L’étape « Les justificatifs » est structurée en catégories distinctes, notamment :

• Justificatifs relatifs aux obligations fiscales et sociales,

• Autres justificatifs liés aux motifs d’exclusion.

Cette organisation vise à faciliter la compréhension des pièces attendues et à vous permettre d’identifier rapidement les éléments à fournir.

Un texte explicatif est affiché sous le titre de la section afin de préciser que :

• certains justificatifs peuvent être récupérés automatiquement,

• d’autres peuvent nécessiter une transmission manuelle de votre part.

Ce message a pour objectif de vous accompagner dans la constitution de votre dossier, sans vous imposer de démarches inutiles.