Passe Marché met à votre disposition une étape dédiée aux justificatifs relatifs aux motifs d’exclusion.
Ces justificatifs ont pour finalité de :
attester de votre situation au regard des obligations légales et réglementaires,
compléter, le cas échéant, les déclarations effectuées dans la section relative aux motifs d’exclusion.
L’étape « Les justificatifs » est structurée en catégories distinctes, notamment :
Justificatifs relatifs aux obligations fiscales et sociales,
Autres justificatifs liés aux motifs d’exclusion.
Cette organisation vise à faciliter la compréhension des pièces attendues et à vous permettre d’identifier rapidement les éléments à fournir.
Un texte explicatif est affiché sous le titre de la section afin de préciser que :
certains justificatifs peuvent être récupérés automatiquement,
d’autres peuvent nécessiter une transmission manuelle de votre part.
Ce message a pour objectif de vous accompagner dans la constitution de votre dossier, sans vous imposer de démarches inutiles.
Mis à jour il y a 12 jours
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