Manipuler les données du cadastre

Si vous avez d'autres questions, ou si vous souhaitez que nous vous aidions sur d'autres aspects de l'utilisation du cadastre, n'hésitez pas à nous l'indiquer ici pour que nous puissions compléter ce guide.

Télécharger les données

Pour télécharger les données, vous pouvez vous rendre sur :

• Pour la version de la DGFiP : cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise (formats Edigeo, Edigeo-cc, DXF-PCI, DXF-PCI-cc, TIFF) ;

• Pour la version d'Etalab : cadastre.data.gouv.fr/data/etalab-cadastre (formats GeoJSON et SHP) ;

• Pour la version de l'IGN : la page "Parcellaire Express (PCI)" du site Geoservices de l'IGN.

Rechercher des parcelles

Pour rechercher des parcelles, il est possible de passer par le module Cadastre de l'API Carto.

Il s'agit d'une surcouche au WFS de l'IGN qui facilite l'utilisation. Ce service s'appuie sur les données de PCI Express ou de la BD Parcellaire (produit historique non maintenu depuis 2019).

Si vous êtes intéressé par le code de la surcouche, vous pouvez consulter le projet sur https://github.com/IGNF/apicarto/.

Vous pouvez aussi ouvrir ce lien pour voir le résultat dans un navigateur.

Accéder aux fonds de plan du cadastre

Plusieurs solutions sont disponibles pour accéder aux fonds de plan du cadastre, parmi lesquelles :

• WMS accès cadastre DGFiP. La limitation principale de ce WMS est qu'il n'est possible de demander que des images dont la taille est comprise entre 100x100 et au maximum 1280x1024. Il est possible de passer par un TMS via l'url http://tms.cadastre.openstreetmap.fr/*/tout/{z}/{x}/{y}.png pour contourner cette limitation (voir https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2015-February/075223.html).

• les tuiles vectorielles mises à disposition par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Elles contiennent les géométries du produit Cadastre Etalab. Un tutoriel détaille comment les exploiter dans le cadre Web. Il est aussi possible d'accéder aux tuiles vectorielles depuis la version 3.14 du logiciel bureautique SIG OpenSource nommé QGIS comme illustré ci-dessous.

• IGN WMS cadastre. La couche principale est CADASTRALPARCELS.PARCELLAIRE_EXPRESS du service WMS. Celle-ci s'appuie sur le produit PCI Express.

Il existe de nombreuses autres couches d'information liées aux cadastre proposées par l'IGN. Il est possible de les chercher depuis la page de documentation de Geoservices, en prenant les fichiers CSV des géoservices et de la Géoplateforme, qui remplacera dans les mois à venir les services OGC de l'IGN.

Parser les données Edigeo

EDIGEO signifie "Échange de données informatisées dans le domaine de l'information géographique". Il s'agit d'une norme. C'est principalement la norme d'échange des données du Plan Cadastral Informatisé (PCI).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l'article Wikipedia associé et la documentation "Standard d'échange des objets du Plan Cadastral Informatisé fondé sur la norme EDIGéO" datant de 2013.

Logiciels/Bibliothèques pour les exploiter

Pour parser les données Edigeo, plusieurs méthodes sont possibles. Vous pouvez notamment :

• Parser en Javascript : c'est ce parser qui est utilisé pour produire les données Etalab Cadastre ;

• Utiliser GDAL ;

• Utiliser cet outil edigeoToGeojson ;

• Parser en Dotnet : ce parser est utilisé par le GIRTEC pour son intégration en base de données ;

• Parser MAJIC fourni par le connecteur MAJIC associé au logiciel propriétaire FME.

Faire l'intégration métier parcelles et MAJIC

Le jeu de données "Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales" (MAJIC) contient trois fichiers principaux :

• Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels ;

• Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires ;

• Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Pour réaliser une intégration métier parcelles et MAJIC, plusieurs solutions sont mises à disposition :

Solutions open source

Il est possible d'utiliser le Plugin cadastre QGIS et de récupérer les données du cadastre via ce plugin depuis des codes INSEE.

Depuis QGIS, dans la console PyQGIS,

import processing

processing.run("cadastre:telechargeur_edigeo_communal", {'LISTE_CODE_INSEE':'44109,44143,44162,44026,44190,44215','FILTRE':'','DOSSIER':'/tmp/cadastre-out','DATE':'latest','URL_TEMPLATE':'https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfip-pci-vecteur/{date}/edigeo/feuilles/{departement}/{commune}/'})

En ligne de commande si le plugin cadastre est installé

qgis_process run cadastre:telechargeur_edigeo_communal -- LISTE_CODE_INSEE=44109,44143,44162,44026,44190,44215 FILTRE= DOSSIER=/tmp/cadastre-out DATE=latest URL_TEMPLATE=https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfip-pci-vecteur/{date}/edigeo/feuilles/{departement}/{commune}/

# déduit de la commande suivante en s'appuyant sur https://docs.qgis.org/3.28/fr/docs/user_manual/processing/standalone.html
qgis_process help cadastre:telechargeur_edigeo_communal

Solutions propriétaires

Deux outils sont disponibles :

• ESRI (produits ArcGIS)

• FME MAJIC