Émergence d'un besoin ou d'une évolution
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Fabrique des standards
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Une communauté de professionnels ou un porteur de politiques publiques s'interroge sur l'existence ou le besoin d'un standard.
La création d’un standard de données peut résoudre certaines difficultés expérimentées par des acteurs pour produire des données, les documenter, les partager, les agréger ou encore pour les utiliser. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive, et un standard ne sera pas toujours la solution pertinente dans chacun de ces cas. Alors dans quelles situations la création d’un standard de données est-elle une solution adaptée ?
Comme résumé en deux phrases dans un cahier de l’observatoire Data Publica, la standardisation “réduit les frictions en facilitant la découverte de données similaires ouvertes dans différents territoires et en permettant de consolider les données produites localement dans une base nationale exploitable facilement. Les standards, en tant qu’ensemble de recommandations préconisées par un groupe d’utilisateurs, permettent à différents outils numériques de communiquer pour construire un tout cohérent au service d’un ou plusieurs objectifs”. Votre besoin spécifique pourrait ne pas correspondre exactement à cette description générale, voici donc plus bas quelques exemples de situations plus particulières. Tout d’abord, avant de vous interroger sur son utilité, revenons sur ce que recoupe le terme de “standard de données”.
Un standard de données est avant tout un standard. Mais qu’est ce qu’un standard ? Repartons des bases.
Dans le langage commun, un standard correspond à une règle qui fixe un seuil d’exigence ou un cahier des charges, et cherche à uniformiser et à stabiliser des pratiques dans le temps et dans l’espace. Le terme de standard en français est dérivé du terme anglais standard, le français effectue ainsi une distinction avec la norme qui n’existe pas en anglais (et est souvent source de confusions). La différence entre ces deux termes réside dans le caractère prescriptif de la norme. Comme décrit par l’Observatoire du SIG, les standards de facto s’imposent par des utilisations répandues dans la communauté des fournisseurs et des utilisateurs. Le format SHP ou le DWG en sont deux exemples bien connus. Les normes gouvernementales sont élaborées pour répondre à des usages souvent limités à un écosystème national, comme le sont les spécifications du CNIG pour les métiers. Elles peuvent alors avoir un statut réglementaire, comme dans le cas des documents d’urbanisme. Enfin, les normes formelles sont élaborées par le biais d'un processus plus rigide, géré par un organisme de normalisation patenté, tel que l’ISO, l’AFNOR ou l’OGC. Nous parlons donc ici de standards puisque le CNIG n’a pas d’accréditation pour la production de normes, et bien que certains standards du CNIG soient rendus obligatoires par des textes réglementaires. La valeur des standards du CNIG provient de leur processus d’élaboration fondé sur le travail collectif et de leur validation par la communauté large et représentative de ses membres et utilisateurs.
Les standards peuvent porter sur différents types d’objets : produits, procédés (de production, organisationnelles, etc.), techniques, données, etc. Les standards produits par le CNIG sont des standards de données, mais ils ont en réalité une portée plus large. Ils portent toujours sur les données et leurs métadonnées, en indiquant leur structure (grâce à un modèle conceptuel, à un schéma de données, etc.) et leur contenu (grâce à une ontologie, un catalogue d’objets, une description des types, des règles de qualité, etc.). Ils peuvent aussi porter, selon les cas, sur les méthodes de collecte et d’utilisation des données, et même prescrire des outils pour cela. Les données concernées par les standards du CNIG sont généralement des données géographiques, on parle alors de géostandards.
Ainsi, un standard élaboré par un groupe de travail (GT) du CNIG pourra contenir diverses informations, en complément d’une structure commune, en fonction du besoin auquel le GT cherche à répondre.
Le standard Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été réalisé et mis à jour par le groupe de travail sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU) pour tenir compte des changements réglementaires sur le sujet. Tout d’abord, l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique vise à créer le Géoportail national de l’urbanisme en tant que plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme, et des servitudes d’utilité publiques. Ce guichet unique d’informations sur l'urbanisme en France implique une totale standardisation des données numérisées. L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT est venue ensuite modifier le contenu des SCOT, exigeant une actualisation du standard.
Constatant que l’existence, le contenu et l’accès à la donnée sur l’éclairage extérieur sont très inégaux en fonction des territoires, un ensemble d’acteurs s’est emparé du sujet en montant le groupe de travail Eclairage Extérieur au CNIG. Ce GT s’est ensuite élargi autour d’autres acteurs, privés notamment, pour élaborer le standard. Le groupe restreint à l’origine du projet a su convaincre le reste de l’écosystème qu’un standard permettrait de lever les freins à l’avancement de travaux opérationnels pour lesquels les données de points lumineux constituent une matière première quasi indispensable.
Le groupe de travail sur les vues immersives et les vues de terrain issues de l’acquisition terrestre s’est constitué suite au constat d'un manque d'accès souverain aux photos des territoires, bien qu’elles soient un élément incontournable pour appréhender et décrire le monde. Animé par la startup d’Etat Panoramax, ce GT organise la concertation et la coordination des acteurs dans l’objectif de standardiser les données liées aux vues immersives en tant que géocommun et afin d’en faciliter l’appropriation et la réutilisation.
C’est le cas par exemple du Standard Paysages, qui s’inscrit dans un chantier national de transformation de l’action publique en faveur des paysages. Ce chantier vise à la production d’un référentiel national des atlas de paysages pour accompagner les collectivités, les élus et leurs partenaires dans la production de la connaissance. Le standard vient compléter ce livrable lié à la connaissance, par une dimension cartographie numérique.
Le standard GraceTHD vise à faciliter le recensement, la cartographie, et les échanges d’informations sur les réseaux de télécommunication Très Haut Débit (THD). Depuis la demande initiale en 2009, le standard a connu plusieurs évolutions. Bien que la version 3 du standard adoptée en 2020 ait permis son adoption large par les acteurs, leurs retours ont montré que le standard pouvait encore être amélioré. Ces réflexions ont conduit à la rédaction de la version 3.0.1 adoptée en décembre 2024.
Lors de l'émergence d'un besoin, le secrétariat général vous accompagne pour :
solliciter les bons interlocuteurs (si besoin),
identifier la procédure adaptée à votre cas.
Guide data.gouv sur la phase d'investigation préalable à la création d'un schéma de données.
