Publier les données essentielles des marchés publics

Publier les données essentielles d’attribution, choisir la bonne structure et déposer les ressources sur data.gouv.fr.

Les acheteurs publics doivent publier les données essentielles d’attribution de leurs marchés.

Cette page résume le cadre, les formats attendus et les modalités de publication sur data.gouv.fr.

Obligation légale

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution de leurs marchés au plus tard deux mois après la notification.

La publication sur data.gouv.fr est obligatoire à partir du 1er janvier 2024.

Structure des données à publier

Deux versions du schéma existent selon la période de publication :

• jusqu’au 31 décembre 2023 : schéma 1.5.0 ;

• à partir du 1er janvier 2024 : schéma 2.0.0.

Pour le cadre réglementaire et les précisions métier, consultez aussi :

• la page de la direction des affaires juridiques ;

• l’article de data.gouv.fr sur les données essentielles.

Sources des données publiées

Les données essentielles visibles sur data.gouv.fr peuvent provenir de trois sources :

1. DGFiP : transmission via Hélios et PES Marché, puis mise à disposition par Etalab ;

2. AIFE : publication des données issues de ses places de marchés, notamment PLACE ;

3. Profils d’acheteurs : publication via l’API de data.gouv.fr ou via un catalogue DCAT moissonnable.

Publier via l’API de data.gouv.fr

La documentation de l’API est disponible sur data.gouv.fr.

Pour créer un jeu de données, consultez aussi la documentation de l’endpoint de création : création d’un jeu de données.

Deux structures de publication sont possibles :

1. Structure plateforme : un jeu de données par plateforme de marchés, identifiée par son SIRET ;

2. Structure acheteur : un jeu de données par acheteur public, identifié par son SIRET.

Pour l’archivage et la pérennité, le téléversement direct des fichiers sur data.gouv.fr est préférable à un lien vers un serveur externe.

Champs recommandés pour le jeu de données

Nom

Utilisez l’un des formats suivants :

• plateforme : Données essentielles des marchés publics - {nom de la plateforme} ;

• acheteur : Données essentielles des marchés publics - {nom de l’acheteur}.

Exemple :

Données essentielles des marchés publics - Conseil régional de Bretagne

Description

La description doit présenter :

• le contexte de publication ;

• le cadre réglementaire ;

• les liens utiles ;

• éventuellement un lien vers l’interface de consultation du profil d’acheteur.

Vous pouvez y rappeler que les données sont publiées au titre des arrêtés encadrant les données essentielles de la commande publique.

Mots-clés

Ajoutez au minimum :

• données-essentielles ;

• commande-publique.

Extras

Si le jeu de données correspond à un acheteur et non à une plateforme, ajoutez siret dans extras.

{
  "title": "Données essentielles des marchés publics - Conseil régional de Bretagne",
  "extras": {
    "siret": "89764547841001"
  }
}

Si le jeu de données correspond à une plateforme, ne renseignez pas extras.siret.

Licence

Renseignez la licence ouverte : fr-lo.

Organisation

Indiquez l’identifiant de l’organisation data.gouv.fr qui publie les données.

L’utilisateur qui publie doit appartenir à cette organisation.

Fréquence

Renseignez la fréquence prévue de mise à jour.

Ajouter une ressource

Une fois le jeu de données créé, ajoutez une ou plusieurs ressources.

La documentation de l’ajout de ressource est disponible ici : ajouter une ressource à un jeu de données.

Exemple de commande :

curl --request POST \
  --url https://data.gouv.fr/api/1/datasets/<dataset-id>/upload/ \
  --header "content-type: multipart/form-data" \
  --header "x-api-key: <api-key>" \
  --form "file=@<chemin-du-fichier>"

Nom du fichier

Utilisez le format suivant :

DECP-{SIRET}-{année}-{mois}-{jour}-{numéro-de-séquence}.{extension}

Avec :

• DECP pour données essentielles de la commande publique ;

• SIRET de la plateforme ou de l’acheteur ;

• année, mois, jour de publication sur data.gouv.fr ;

• numéro-de-séquence sur deux chiffres, à incrémenter en cas de plusieurs publications le même jour ;

• extension : xml ou json.

Exemple :

DECP-89764547841001-2018-11-28-01.xml

Métadonnées de la ressource

• url : à renseigner seulement si le fichier reste hébergé à l’extérieur ;

• title : identique au nom du fichier ;

• filetype : xml ou json ;

• mime : application/xml ou application/json ;

• type : main.

Récupérer les données transmises par la DGFiP

Via le serveur de fichiers

Les données transmises par la DGFiP peuvent être récupérées depuis le serveur de fichiers opéré par Etalab.

Ce mode est particulièrement adapté si un acheteur publie un volume important de marchés.

Format d’URL :

http://files.data.gouv.fr/decp/{siret}/{année}/{mois}/{jour}/DECP-{siret}-{année}-{mois}-{jour}-{seq}.xml

Avec :

• siret : SIRET de l’acheteur ;

• année, mois, jour : date de réception par Etalab ;

• seq : numéro de séquence sur deux chiffres.

Exemple :

http://files.data.gouv.fr/decp/21440036800012/2019/01/18/DECP-21440036800012-2019-01-18-01.xml

Via l’API

Les fichiers transmis par la DGFiP ne sont pas le mode de consultation le plus naturel via l’API, car ils sont avant tout exposés sur le serveur de fichiers.

En pratique, privilégiez donc files.data.gouv.fr/decp.

Si vous devez lister les ressources d’un jeu de données référencé sur data.gouv.fr, utilisez :

curl https://data.gouv.fr/api/1/datasets/<dataset-id-ou-slug>

Exemples :

https://data.gouv.fr/api/1/datasets/56cc6d6988ee385864fa79d0

https://data.gouv.fr/api/1/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics