❓Foire aux questions

Des questions auxquelles nous ne sommes pas à même de répondre nous sont souvent adressées. Pour essayer de vous aider néanmoins nous listons ici les questions plus fréquentes.

Question sur le Répertoire National des Associations (RNA)

Si vous êtes une association et recherchez votre numéro RNA, vous pouvez consulter le moteur de recherche des associations du journal officiel (dont nous ne sommes pas responsables). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr.

Question sur le fichier des personnes décédées

Les fichiers des personnes décédées disponibles sur data.gouv.fr sont recueillis par l'INSEE à partir des informations reçues des communes. Pour faire une recherche dans ces fichiers vous pouvez utilisez le service suivant Match_Id (dont nous ne sommes pas responsable). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page.

Question sur un jeu de données en particulier

Notre équipe n'est pas en charge de la production des données publiées sur la plateforme. Adressez vous directement au producteur dans l'espace de discussion en bas de page du jeu de donnée. Voir un exemple.

Question sur le cadastre

Si vous avez une question sur le cadastre (rechercher un propriétaire, remonter une erreur dans les données de valeur foncière, s’informer sur la mitoyenneté, etc.), nous vous invitons à consulter notre « Foire aux questions sur le cadastre ». Pour toute question sur l’utilisation et la manipulation des données du cadastre, vous pouvez consulter le guide dédié.

Question sur une procédure administrative

Notre support n'est pas en mesure de vous aider sur ces sujets. Vous pouvez vous référer au site Service-Public.fr.

Question sur un organisme de formation ou une certification Qualiopi

Notre équipe n'est pas en mesure de vous aider sur ces questions. Si vous ne trouvez pas réponse à votre question ici vous pouvez contacter le Ministère du Travail. .

Vous ne trouvez pas votre organismes de formation dans la liste ? Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail: les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation .

Vous souhaitez modifier certaines informations ? Les informations sont issues des déclarations annuelles effectuées par l'organisme de formation auprès du services régional de contrôle de sa DREETS, mais vous pouvez demander à tout moment la modification de certaines informations en contactant votre DREETS ou en accédant à votre espace personnel sur l'application Mon Activité Formation.

Les informations concernant votre certification QUALIOPI vous semblent erronées ? Contactez votre organisme certificateur afin qu'il transmette votre certification. Attention de bien lui fournir votre nouveau NDA si celui-ci a changé récemment.

Question sur la base SIRENE et les données d’entreprises

Si vous rechercher votre numéro SIRET ou SIREN vous pouvez vous rendre sur le site Annuaire des Entreprises. Si vous souhaitez rendre privées les données de votre entreprise, vous devez en faire la demande auprès de l'INSEE qui publie ces données dans le répertoire SIRENE.

Question sur la base de demandes de valeurs foncières (DVF)

Vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée .

Question sur la base adresse nationale

Vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée.

Question sur l’API découpage administrative

Quelles sont les limitations en vigueur sur les APIs ?

• 10 requêtes par seconde et par IP pour l’API Découpage administratif ;

• 50 requêtes par seconde et par IP pour le géocodage simple via l’API Adresse ;

• 2 requêtes simultanées par IP pour le géocodage de masse (maximum 50 Mo par envoi de fichier pour le géocodage direct, 6 Mo pour le géocodage inversé).

Est-il possible de faire lever les limites de l’API ? Oui, mais uniquement si vous êtes un service public ou chargé d’une mission de service public. Dans le cas contraire, vous pouvez aussi héberger notre API de géocodage chez vous, en suivant ces instructions.

Question sur des données relatives au COVID-19

• Pour toute information sur la COVID-19 vous pouvez consulter le site gouvernement.fr.
• Pour trouver un rendez vous, vous pouvez consulter sante.fr.
• Pour récupérer votre attestation, vous pouvez consulter votre appli TousAntiCovid ou votre espace ameli.fr.

Question sur le répertoire national des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Nous vous invitons à consulter la documentation dédiée concernant la création et la publication des données de ces données.

Question relative à des données personnelles

L'organisme en mesure de vous aider est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Question sur un titre de séjour

Le site data.gouv.fr ne permet pas aux particuliers de remplir des formalités administratives et notre support n'est pas en mesure de vous aider sur ces sujets. Vous pouvez vous référer à l'administration compétente ou consulter les liens suivants :

• La fiche dédiée sur Service-Public.fr.
• Le site refugies.info.
• Contacter le service compétent du Ministère du l'Intérieur.

Vous avez un doute ou avez été victime de fraude ou d'escroquerie

Notre équipe n'est pas en mesure de vous aider sur ces questions. Vous pouvez vous référez à :

• La fiche pratique escroquerie de Service-Public.fr.
• La fiche pratique phishing (hameçonnage) sur Service-Public.fr.
• L’outil de diagnostic sur cybermalveillancance.gouv.fr.

Question sur le compte professionnel de formation (CPF)

Notre équipe n'est pas en mesure de vous aider sur ces questions. Vous pouvez vous référez à la fiche pratique sur Service-Public.fr.