Manipuler les données du cadastre
Dernière mise à jour
Cet article vous a-t-il été utile ?
Dernière mise à jour
Cet article vous a-t-il été utile ?
Dans cette section, nous vous guidons dans la manipulation des données du cadastre. Nous vous indiquons notamment comment :
télécharger les données
rechercher des parcelles
accéder aux fonds de plan du cadastre
parser les données Edigeo
faire l'intégration métiers parcelle et MAJIC (Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales)
Si vous avez d'autres questions, ou si vous souhaitez que nous vous aidions sur d'autres aspects de l'utilisation du cadastre, pour que nous puissions compléter ce guide.
Pour télécharger les données, vous pouvez vous rendre sur :
Il est possible de prendre les données :
en choisissant par millésime et par types de fichiers souhaités https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise#millesimes-disponibles-telechargement-direct
en passant par l'aide au téléchargement qui permet de chercher les données par nom de ressource plutôt qu'avec des codes. L'outil permet aussi de télécharger une commune complète ou un EPCI complet sans devoir prendre chaque feuille de chaque commune
Il existe exactement le même principe que pour les données version DGFIP avec :
le téléchargement direct https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab#millesimes-disponibles-telechargement-direct
l'aide au téléchargement https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise#aide-au-telechargement
Derrière ces outils se cachent deux URLs :
la première pour les données les plus récentes, de 2022/2023 à aujourd'hui https://cadastre.data.gouv.fr/data/
les autres pour les données les plus anciennes, avant 2022 https://files.data.gouv.fr/cadastre/
Comme évoqué, cette manière de récupérer les données s'appuie sur Minio.
Il est possible de passer par une interface graphique navigable https://object.infra.data.gouv.fr/browser/cadastre/ pour télécharger.
Deux options sont alors proposées :
passer par des métadonnées qui listent toutes les URLs directes
passer par le protocole S3 pour lister et copier les fichiers
Pour avoir une liste complète pour un millésime, prenez les fichiers metadata-cadastre-XXXX-XX-XX.csv.gz et metadata-cadastre-XXXX-XX-XX.json.gz
Pour cela, l'URL sera https://object.data.gouv.fr/cadastre/ suivi du nom de fichier, soit les URLs suivantes :
2017-07-06
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2017-07-06.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2017-07-06.json.gz
2017-10-12
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2017-10-12.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2017-10-12.json.gz
2018-01-02
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-01-02.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-01-02.json.gz
2018-04-03
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-04-03.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-04-03.json.gz
2018-06-29
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-06-29.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-06-29.json.gz
2018-10-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-10-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2018-10-01.json.gz
2019-01-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-01-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-01-01.json.gz
2019-04-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-04-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-04-01.json.gz
2019-07-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-07-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-07-01.json.gz
2019-10-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-10-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2019-10-01.json.gz
2020-01-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2020-01-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2020-01-01.json.gz
2020-07-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2020-07-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2020-07-01.json.gz
2020-10-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2020-10-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2020-10-01.json.gz
2021-02-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-02-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-02-01.json.gz
2021-04-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-04-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-04-01.json.gz
2021-07-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-07-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-07-01.json.gz
2021-10-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-10-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2021-10-01.json.gz
2022-01-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2022-01-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2022-01-01.json.gz
2022-07-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2022-07-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2022-07-01.json.gz
2022-10-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2022-10-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2022-10-01.json.gz
2023-01-01
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2023-01-01.csv.gz
https://object.data.gouv.fr/cadastre/metadata-cadastre-2023-01-01.json.gz
Sous Linux ou MacOS, il est possible de décompresser les fichiers gz par défaut. Si vous êtes sous Windows, nous vous recommandons d'installer le logiciel libre 7zip en le récupérant depuis https://www.7-zip.fr
En ligne de commande, vous pouvez accéder à la donnée ainsi
Pour héberger les données plus anciennes, nous utilisons un produit nommé Minio Server qui permet d'utiliser le protocole S3 défini par Amazon, mais sans dépendre d'un hébergeur. Pour pouvoir facilement consommer les données, il faut d'abord installer le client qui lui correspond, minio-client ici. Il vous faudra ensuite suivre les instructions d'installation sur https://min.io/docs/minio/linux/reference/minio-mc.html#quickstart
Attention, la manière de définir l'alias est pour Linux
Vous pouvez aussi avoir besoin d'automatiser avec un language de programmation. Voici ci-dessous un exemple en Python dont la documentation est disponible sur https://min.io/docs/minio/linux/developers/python/minio-py.html. Il existe d'autres librairies/SDK, en Java, Javascript, .Net, Haskell, C++ pour accéder aux données https://min.io/docs/minio/linux/developers/minio-drivers.html
Il est aussi possible de passer par le géocodeur https://geoservices.ign.fr/documentation/services/services-geoplateforme/geocodage qui fait la recherche d'adresses, de POI (Points d'intérêts) et de parcelles cadastrales.
Pour cela, il vous faudra renseigner les champs index
à parcelle
, le champ departmentcode
avec le code du département, celui municipalitycode
avec les 3 chiffres du code INSEE après le département, la section
pour la section et le number
pour le numéro de parcelle. Le retour de cet appel retourne un GeoJSON dont la représentation pour la parcelle est un point et non pas un contour. Si vous souhaitez obtenir le contour, vous devrez passer l'option returntruegeometry
à true
. Attention : dans ce cas de figure, le GeoJSON restera un point mais un nouveau champ truegeometry
dans les "properties" du GeoJSON sera retourné. Si vous souhaitez que votre GeoJSON contienne uniquement le contour, vous allez devoir faire un appel puis écraser la géométrie ponctuelle du GeoJSON avec celle du champ truegeometry
.
Cela se traduit en code JavaScript par exemple avec :
Limites
Plusieurs solutions sont disponibles pour accéder aux fonds de plan du cadastre, parmi lesquelles :
Attention
Contrairement à une croyance commune, le contour des parcelles n'est pas fiable : il ne s'agit que d'une représentation graphique imprécise, établie avant que les photos aériennes soient généralisées et de grande précision. Seuls les actes de vente ont une valeur juridique.
Il faut aussi noter que les parcelles aux limites entre communes se recoupent ou donnent un "no man land" car historiquement, chaque commune gérait séparément ses parcelles et aucune ne se préoccupait de la limite exacte avec les communes limitrophes de son territoire.
EDIGEO signifie "Échange de données informatisées dans le domaine de l'information géographique". Il s'agit d'une norme. C'est principalement la norme d'échange des données du Plan Cadastral Informatisé (PCI).
Pour parser les données Edigeo, plusieurs méthodes sont possibles. Vous pouvez notamment :
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels ;
Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires ;
Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Pour réaliser une intégration métier parcelles et MAJIC, plusieurs solutions sont mises à disposition :
Depuis QGIS, dans la console PyQGIS,
En ligne de commande si le plugin cadastre est installé
Deux outils sont disponibles :
Pour la version de la DGFiP : (formats Edigeo, Edigeo-cc, DXF-PCI, DXF-PCI-cc, TIFF) ;
Pour la version d'Etalab : (formats GeoJSON et SHP). Pour comprendre les identifiants des parcelles utilisés, passez par ;
Pour la version de l'IGN : .
Pour rechercher des parcelles, il est possible de passer par .
Il s'agit d'une surcouche au WFS de l'IGN qui facilite l'utilisation. Ce service s'appuie sur les données de PCI Express ou de (produit historique non maintenu depuis 2019).
Si vous êtes intéressé par le code de la surcouche, vous pouvez consulter le projet sur .
Vous pouvez aussi ouvrir .
Il existe un léger décalage dans le temps de mise à jour entre les parcelles PCI Express et les données du cadastre que nous mettons à disposition sur .
. La limitation principale de ce WMS est qu'il n'est possible de demander que des images dont la taille est comprise entre 100x100 et au maximum 1280x1024. Il est possible de passer par un TMS via l'url http://tms.cadastre.openstreetmap.fr/*/tout/{z}/{x}/{y}.png
pour contourner cette limitation (voir https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2015-February/075223.html).
les tuiles vectorielles mises à disposition par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Elles contiennent les géométries du produit Cadastre Etalab. Un détaille comment les exploiter dans le cadre Web. Il est aussi possible d'accéder aux tuiles vectorielles depuis la version 3.14 du comme illustré ci-dessous.
IGN WMS cadastre. La couche principale est CADASTRALPARCELS.PARCELLAIRE_EXPRESS
du . Celle-ci s'appuie sur le produit PCI Express.
Il existe de nombreuses autres couches d'information liées aux cadastre proposées par l'IGN. Il est possible de les chercher depuis la , en prenant les fichiers CSV des géoservices de la Géoplateforme.
Pour évaluer ce décalage entre les contours des parcelles et le terrain, il est possible d'utiliser la couche "Décalage de la representation cadastrale" CADASTRALPARCELS.HEATMAP
disponible sur et aussi consultable sur . Cette couche couvre une grande partie du territoire, mais pas son ensemble.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter et .
: c'est ce parser qui est utilisé pour produire les données Etalab Cadastre ;
;
;
: ce parser est utilisé par le GIRTEC pour son intégration en base de données ;
Parser MAJIC fourni par le connecteur MAJIC associé .
Le contient trois fichiers principaux :
Il est possible d'utiliser le et de .